1- Application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la la KUVASHOVA IULIIA EI enregistrée au Registre national des entreprises sous le numéro 928 545 433 et dont le siège social est situé au 282, rue des Pyrénées 75020 Paris (ci-après le « vendeur ») et toute personne (ci-après le « client ») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.bonbilles.com (ci-après le « site »). Par « client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le vendeur. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des produits sur le Site internet pour les revendre à quiconque. Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande. Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le site à l’exclusion de tout autre circuit de commercialisation. Le vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

2- Caractéristiques des produits

La KUVASHOVA IULIIA EI accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le site internet et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par la KUVASHOVA IULIIA EI, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur. La KUVASHOVA IULIIA EI indique la « date de durabilité minimale » (DDM) sur l’emballage des produits. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des produits, pour toute information complémentaire le client est invité à joindre le service client par formulaire de contact.

3- Procédures et modalités de commande

Pour passer commande, le client doit renseigner ses données personnelles pour recevoir son colis (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et postale) sans ouvrir de compte client. Les données fournies par le client à l’occasion de son achat (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et postale) ne sont pas conservées par la KUVASHOVA IULIIA EI.

Enregistrement de la commande

L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes :

- Sélection des produits par mise au panier ;

- Validation du contenu du panier ;

- Identification du client avec l’enregistrement de ses données personnelles ;

- Information sur la livraison (mode, frais et délais de livraison) ;

- Information sur la facturation ;

- Confirmation des modalités de la livraison ;

- Vérification et validation de la commande et acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet ;

- Information et validation du paiement.

Le client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur ou d’omission du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des produits, le client sera responsable du paiement des produits perdus et aucune demande d’indemnité ou de remboursement ne pourra avoir lieu. Avant de valider le paiement de sa commande, il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de la commande, des renseignements donnés et de procéder aux modifications.

La validation de la commande par le client implique l'acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Dès validation de la commande par le client, la commande est enregistrée automatiquement. Aucune demande de modification, ni d’annulation ne pourra plus être prise en compte par la KUVASHOVA IULIIA EI. 

Confirmation de la commande

La KUVASHOVA IULIIA EI confirme la réception de sa commande au client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler (i) les produits commandés, (ii) l’adresse, (iii) le mode de livraison, (iv) le moyen de paiement et (v) son numéro de commande.

Toute commande passée par le client ne sera définitive qu’après la réception par le client de la confirmation de la commande et après enregistrement par la banque de l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus. Le contrat de vente à distance entre le client et la KUVASHOVA IULIIA EI est formé au moment de la confirmation de la commande par la KUVASHOVA IULIIA EI.

La KUVASHOVA IULIIA EI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Modification de la commande

La KUVASHOVA IULIIA EI invite le client à prendre contact avec le service client par e-mail à l’adresse suivante contact.bonbilles@gmail.com ou via le formulaire en ligne 72h jours ouvrés avant la date de retrait ou de livraison programmée. Passé les délais mentionnés ci-dessus, la KUVASHOVA IULIIA EI ne pourra pas garantir que les modifications demandées par le client pourront être effectuées. 

Annulation de la commande

En cas d’annulation de la commande :

- Annulation de commande au plus tard 48h ouvrées avant la date de livraison ou de retrait : un remboursement sera émis par le service client. 

- Annulation de commande au plus tard 24h ouvrées avant la date de livraison ou de retrait : aucun remboursement ne sera possible. 

Preuve de la commande

La confirmation de la commande par la KUVASHOVA IULIIA EI, les données enregistrées par la KUVASHOVA IULIIA EI au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du site ou par son service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre la KUVASHOVA IULIIA EI et le client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservés par la KUVASHOVA IULIIA EI pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

4- Prix

La fiche produit indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. La KUVASHOVA IULIIA EI bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne. La livraison et l’expédition des produits impliquent des coûts supplémentaires selon le lieu de destination des marchandises.

5- Moyens de règlement

Le règlement en ligne se fait par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) avec la solution de paiement sécurisé via Stripe. Selon le type de carte, le client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Toute commande non-réglée ne pourra pas être honorée. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à encaissement complet du règlement par le vendeur.

6- Délai de rétractation

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
(i) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes de pièces montées, coffrets macarons, bûches, pyramides
(ii) les produits frais et périssables tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries
(iii) les biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres produits, conformément à la règlementation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client.

7- Disponibilité des produits

Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui : 

• le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible, 

• le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix. 

Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence durant les périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.

8- Conditions de livraison

Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay en France métropolitaine. Les délais de livraison des colis sont de 2 à 5 jours ouvrés à partir de la date de prise de commande. Les délais indiqués lors du passage de la commande sont donnés à titre indicatif et reflètent les délais annoncés par la société de livraison, habituellement en nombre de jours ouvrés. Dans les jours non ouvrés sont inclus les dimanches et jours fériés ainsi que les jours où le transport routier est interdit. 

Le client s’engage à fournir des informations précises, exactes et complètes pour faciliter la livraison de son colis. Le vendeur se réserve le droit de contacter le client par téléphone en cas d’adresse incomplète ou imprécise afin de compléter avec lui les informations concernées dans le cas où le numéro de téléphone n’est pas erroné et le client disponible. En cas d’erreur concernant les coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au client. 

Le client peut choisir le mode de livraison préféré : en lockers, en points relais, à domicile. Le délai de garde est 8 jours si le colis doit être retiré en points relais et 5 jours si le colis doit être retiré en locker. Si le colis est livré à domicile, en cas d’absence du destinataire ou d’une personne en mesure de prendre possession du colis lors de la livraison et si l’accès à la boîte aux lettres du destinataire est possible, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à se rendre dans le point-relais mentionné (bureau de poste ou commerce) pour récupérer son colis. Le colis ne sera conservé que 14 jours en point-relais, passée cette date il sera détruit. Le vendeur ne pourra en aucun cas être rendu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif de la part du destinataire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Si le produit sous la responsabilité du transporteur n’a pas été livré pour toute autre cause liée aux grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra être résolue et le client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. 

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur. Les produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales, 

• de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,  

• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer la KUVASHOVA IULIIA EI, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de la livraison ou de l’existence des vices cachés. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la KUVASHOVA IULIIA EI.

9- Réclamations et remboursement

Le client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception. A la livraison les absences ou dommages éventuels de produits devront être signalés sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48h suivant la date de livraison de la commande par courriel à contact.bonbilles@gmail.com ou par formulaire de contact. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaires, la KUVASHOVA IULIIA EI n’acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires, sauf accord préalable de sa part. En cas d’accord pour le retour, le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine accompagné de la preuve de son achat. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour en cas de réclamation (hors exercice du droit de rétractation) seront remboursés sur présentation des justificatifs. Après analyse de la situation, la KUVASHOVA IULIIA EI déterminera discrétionnairement l’arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des produits dans un délai de trente (30) jours à compter de l’annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être faite, incluant notamment le paiement d’intérêts.

10- Qualité des produits

Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France. Dans le cas où le client ne respecterait pas les conditions ou les dates de durabilité minimale des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits. Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévue par l’article 1641 du code Civil. Un délai de 3 jours est prévu à compter de la date de livraison pour adresser au service client toutes réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés. Passé ce délai et si cette formalité n’a pas été respectée, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.

11- Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.

12- Protection des données

Le client accepte que les données saisies lors de la prise de commande soient utilisées pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion et n’est pas conservé. 

13- Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

14- Force majeure

Ni le vendeur, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.

15- Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos clients, de bien vouloir contacter par courrier notre service client à l’adresse suivante : contact.bonbilles@gmail.com. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux de Paris.